Règlement du concours NICKELODEON / BOB L’EPONGE CARREMENT COURTS

CE CONCOURS EST SANS AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS LES CHANCES DE GAGNER. NE S'APPLIQUE PAS LA OU LA LOI L'INTERDIT. TOUS LES PARTICIPANTS DOIVENT S'ASSURER DE QUE LEUR PARTICIPATION AU PRESENT CONCOURS NE VIOLE AUCUNES LOIS OU RÉGLEMENTATIONS LOCALES DU PAYS OÙ ILS SONT RÉSIDENTS. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS CONSENTEZ PAR LES PRÉSENTES À CE QUE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SOIENT TRANSFÉRÉES VERS LES ÉTATS-UNIS.


  1. Ce concours Nickelodeon « Bob l’Eponge Carrément Courts » (« le Concours ») est régi par le présent règlement (“Règlement”) et les participants reconnaissent avoir lu, compris et accepté ce Règlement.  Viacom International Media Networks, une division de Viacom International Inc. (“Organisateur”) est le seul responsable de l’organisation du présent Concours.


  2. Les participants peuvent participer au concours en postant sur le site www.BoblEpongeCarrementCourts.fr (le « Site ») 1 (un) court métrage original n’excédant pas un durée de 3 (trois) minutes et répondant aux exigences techniques ci-dessous. Le court métrage devra être consacré à Bob l’Eponge et refléter le style excentrique et le concept des personnages. Les courts métrages devront avoir pour thème Bob l’Eponge (et/ou son univers et co-habitants), sans qu’il en soit nécessairement le personnage central. Les courts métrages pourront prendre n’importe quelle forme – animations, fiction, etc. – sous n’importe quelle technologie (cf. film, vidéo, animation, pâte à modeler, etc.). Pour participer, les participants doivent se rendre sur le Site pendant la Durée du Concours définies ci-dessous et suivre les instructions afin de mettre en ligne leur court métrage et sa transcription et compléter le formulaire de participation officielle, y compris l’acceptation des termes du Contrat d’Autorisation de Communication du Contenu Créé (« Accord ») disponible sur le Site. Le court métrage ainsi que sa transcription, l’Accord et le formulaire de participation officielle seront collectivement appelés la « Participation ». Les participants sont responsables du financement de leur propre travail, et les cinéastes qui sont mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale et la supervision dans la réalisation de leur œuvre. Les Participations doivent être originales et ne doivent pas ressembler à ou contenir des séquences, musiques ou scénarios issus d’un des épisodes de la séries Bob l’Eponge. Sont autorisées les Participations en anglais ou dans une autre langue officielle locale, et une transcription devra être fournies. Toutes les Participations seront traduites et jugées en anglais et les Participants acceptent et comprennent que l’Organisateur contrôle ces traductions et que ces dernières n’ouvriront pas le droit à un examen ou une contestation. La Participation gagnante sera choisie sur une base de 40 % sur la créativité et d'originalité, 30 % sur la meilleure incorporation des caractéristiques de Bob l'éponge, et 30 % sur l’intérêt pour l’ensemble (ensemble les « Critères d'Evaluation"), tels que déterminés par l’Organisateur à sa seule discrétion. Les Participants ne doivent pas inclure de musique dans leur Participation à l’exception de la musique pré-approuvée et fournie par l’Organisateur sur le Site qui peut être raccourcie, mais qui ne peut faire l’objet de modification, et le titre et la durée devront être inscrits sur le formulaire d'inscription officielle. L’utilisation d’une musique non autorisée pourra entraîner la disqualification d'une Participation et ce, à la seule discrétion de l’Organisateur. L’utilisation de la musique disponible sur le Site est pour l'usage exclusif des personnes pour créer des Participations pour le Concours. Toutes autres utilisations de la musique sur le Site sont interdites et peuvent constituer une violation du droit d'auteur.


  3. La Participation au présent concours est gratuite. Toutefois, des coûts de connexion à Internet peuvent être nécessaires. Merci de vérifier auprès de votre opérateur Internet les coûts actuels de connexion, le cas échéant. Le cas échéant, les participants devront demander l’autorisation de la personne payant les coûts Internet avant de participer au concours. Le coût de connexion à Internet utilisé pour participer au Concours pourra être remboursé par l’Organisateur à la demande du participant pour la France seulement.


  4. Le concours débute le 6 mai 2013 à 01:01:00 (heure française) et prend fin le 28 juin 2013 à 19:00:00 (heure française). La période entre la date de début et la date de fin du Concours est appelée « Durée du Concours ».


  5. Le Concours n'est pas ouvert aux résidents du Québec, Italie, Cuba, Iran, Syrie, Corée du Nord, Soudan, Myanmar (Birmanie), ou à toutes personnes marquées par les sanctions et des contrôles à l'exportation aux États-Unis, et est interdit dans tout autre pays, État ou province, où la loi des États-Unis ou la loi locale l’interdit.

    Afin de participer au Concours, les participants doivent avoir 18 ans ou plus à la date de leur participation dans le pays de résidence. Si 18 ans n'est pas l'âge de la majorité légale dans le pays où réside le participant, l’Organisateur pourra exiger le consentement du parent ou du tuteur légal. Le défaut de communication de ce consentement peut disqualifier le participant. Le parent ou le tuteur légal sera contacté par courriel et devra confirmer l'acceptation du Règlement, du formulaire de participation officielle et que le Participation a été entièrement faite par les participants de 18 ans ou plus dont il avait la garde légale. Les salariés de l’Organisateur, les fournisseurs de la Dotation (telle que définie ci-après), et de toute société professionnelle liées au Concours, et leurs filiales respective  (“Entité du Concours” et ensemble “Entités du Concours”), et les familles immédiates desdits employés ne peuvent participer au Concours. Tous les participants sont responsables de s’assurer que leur participation et/ou l’acceptation de la Dotation ne contreviennent pas aux lois locales applicables dans son pays de résidence. Le présent concours ne sera pas valide dans les territoires où il est interdit ou restreint par la loi.   



  6. Chaque film ne doit pas avoir déjà participé ou remporté un précédent concours ou avoir obtenu des récompenses et ne doit participé qu’une seule fois au Concours ; cependant les personnes peuvent participer avec plus d'un film durant la Durée du Concours, sous réserve que les films ne sont pas similaires. Seules les participations des personnes individuelles seront acceptées. Toutes les participations pour lesquelles l’Organisateur pourrait être amené à croire qu’elles ont été faites (a) via une participation en équipe ou (b) via toute forme d’intervention de machine assistée permettant à un ordinateur de générer des participations multiples ; seront exclues. En cas de différend au sujet de la Participation gagnante, l'abonné autorisé du compte de l'adresse email utilisé pour participer au Concours au moment de la Participation est réputé être le Participant. L'adhérent du compte autorisé est la personne physique à qui est affectée de l'adresse de messagerie par le fournisseur de Service Internet (FSI), prestataire de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution des adresses électroniques.



  7. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION :

     

      A.    Le participant déclare et affirme que l’utilisation du ou des personnages et/ou de l’histoire présentée pour ce Concours ne violera pas les droits d'un tiers.

      B.    Les Participations devront être en conformité avec l’image positive de l’Organisateur et de Bob l’Eponge, telles que déterminées par l’Organisateur et à sa seule discrétion. Tout personnage et/ou histoire contenant des obscénités, un langage cru, ou des messages de nature violente ou inappropriée (tels que définis uniquement par l’Organisateur) ne sera pas accepté et la Participation associée sera disqualifiée

      C.    Les Participations ne devront pas contenir des références aux produits, langage soumis à un droit d’auteur, marques déposées, logos ou produits de consommation.

      D.    Si une Participation est incomplète ou ne respecte pas les spécifications et les règles décrites dans le présent Règlement, ou si l'inscription au Concours n'est pas conforme aux spécifications requises, sa présentation pourra être disqualifiée à la seule discrétion de l’Organisateur. Le participant doit conserver une copie de tous les éléments soumis au Concours.

           RESTRICTIONS:

           Une participation ne sera pas acceptée si elle contient au moins l’un des éléments suivants :

    • éléments approuvant ou fermant les yeux sur des activités illégales, l'utilisation de drogue illégale ou l'abus d'alcool;

    • des menaces ou de la violence

    • de la promotion ou de la publicité commerciale

    • une caractérisation péjorative d'aucun groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux ;

    • une lésion corporelle, décès ou dommages matériels ou toute conduite ou activité qui pourrait causer des dommages corporels ou matériels physiques ou qui est raisonnablement susceptible de le faire 

    • une violation du Règlement, de l’Accord ou de la Politique de Confidentialité contenues sur le Site

    • des informations permettant d’identifier une personne

    • le Participant ne peut pas être, ni ne peut travailler avec des parties/tiers conjointement sur la Participation qui sont 1) représentés sous contrat (par exemple, par un agent de talent ou manager) susceptibles de limiter ou d'empêcher l’Organisateur d’exposer la Participation dans n’importe quel média ; 2) en intérim ou sous contrat de modélisation ou de mannequinat qui ferait de son apparition dans la Participation une violation des droits d’un tiers ; ou 3) dans toute autre relation contractuelle, y compris avec Guilde des auteurs/acteurs et/ou tout autre syndicat, qui pourrait lui interdire de participer pleinement à ce Concours, ou de permettre à l’Organisateur d'utiliser librement la Participation dans le monde entier sur tous média et ce durant la durée maximale légale de protection de droits d’auteur et des droits voisins.

    • une utilisation (ainsi que la représentation de cette utilisation) de n'importe quel équipement, d'installation ou de propriété d'une manière non recommandés ou autorisés par son propriétaire ou son constructeur

    • qui ont été ou pourraient avoir impliqué des animations, graphiques, effets spéciaux ou autres sons, images visuelles ou améliorations de contenu ou mécanismes imaginaires qui pourraient afficher, encourager ou impliquer toute activité ou conduite inacceptables dans la réalité;

    • conduite, langage ou autre contexte jugé inapproprié par l’Organisateur ;

    • des personnes reconnaissables dans la Participation qui n'ont pas donné l'autorisation expresse de figurer dans la Participation. Le participant est responsable de l'obtention de toutes les versions et consentements nécessaires pour leur permettre de l'exposition et l'utilisation de la Participation par l’Organisateur conformément énoncées dans le Règlement. Si une personne qui apparaissant dans une Participation est sous l'âge de la majorité dans son état, pays ou province de résidence, la signature du parent ou tuteur légal de cette personne est requis sur chaque apparition

    • Pour toutes les participations choisies comme finalistes il peut être nécessaire d'avoir des formulaires d’autorisation supplémentaire (fournis par l’Organisateur) signés par tous ceux qui ont participé à la création de la Participation ; ou,

    • la Participation a déjà été créée pour être utilisée par l’Organisateur ou contient des noms, logos, marques ou références à Nickelodeon ou à sa société mère, ses sociétés filiales ou affiliées.






  8. Toute participation qui ne respecte pas les restrictions ci-dessus ou, par la seule détermination de l’Organisateur, est considérée comme offensante ou inappropriée peut être disqualifiée. Aucune responsabilité ne sera assumée pour aucun conflit qui peut surgir entre un participant et n'importe quel individu qui peut avoir un intérêt créatif dans une des participations ayant un rapport avec ce Concours. De tels conflits ne seront pas résolus par l’Organisateur. Au cas où un tel conflit se heurte au déroulement du Concours, le participant impliqué dans le conflit peut être disqualifié, à la discrétion de l’Organisateur.

    SPECIFICATIONS TECHNIQUES:

    Le ou les fichiers vidéo de la Participation doivent avoir une durée maximum de 3 minutes au total et ne devront pas inclure d’élément soumis à un droit d’auteur sauf pour ce qui est fourni par l’Organisateur. La taille du fichier vidéo ne doit pas dépassée 1 Go pour des temps de téléchargement/encodage plus rapide (il pourra être demandé aux finalistes de fournir des fichiers de résolution plus élevées). Les fichiers vidéo doivent être fournis dans un des formats de fichier suivants: MPEG; MOV; AVI; ou WMV et doivent comprendre des pistes audio séparées si possible, ainsi qu'une transcription des crédits. Les participations ne doivent pas être sous-titrées.

    Toutes les vidéos soumises sont tournées en format 16:9, doivent être protégées. Les finalistes, doivent fournir les fichiers audio et vidéo originaux utilisés durant la production de la Participation à des fins de diffusion. Sont autorisés les fichiers QuickTime non compressés, les mixages audio finaux et/ou des pistes audio séparées pour le dialogue, la musique et les effets. Ces éléments ne sont toutefois pas obligatoires pour devenir finaliste.


    SELECTION DES GAGNANTS POTENTIELS ET DES GAGNANTS

    Toutes les  seront examinées par un jury qui appliquera les Critères d'Evaluation pour sélectionner jusqu'à 30 participations (« Demi-Finalistes ») aux alentours du 1er août 2013. Les Demi-Finalistes seront ensuite jugés par les cadres de Nickelodeon qui appliqueront les Critères d'Evaluation pour sélectionner jusqu'à 10 participations (les « Finalistes ») en notant chaque élément des Critères d’Evaluation de 1 à 5 (5 étant la note la plus élevée). En cas d'égalité, la Participation avec le meilleur score en originalité prévaudra. Les Finalistes seront affichés sur le Site du Concours où le public est encouragé à voter pour leur Participation préférée. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas accorder tous les prix ou de choisir moins de 10 Finalistes si, à sa seule discrétion, il ne reçoit pas un nombre suffisant de Participations éligibles et qualifiées.


    JURY FINAL
    Sous réserve que les Finalistes ont bien respectés les termes et ont bien rempli toutes les conditions énoncées dans le présent Règlement, les Finalistes seront jugés par un panel de producteurs de Nickelodeon et/ou par des professionnels de l'industrie du divertissement en utilisant les Critères d'Evaluation (55 %) et le vote du public (45 %) pour sélectionner un seul gagnant de recevoir une Dotation (le « Gagnant »).


  9. Le Gagnant recevra un voyage pour lui et 3 personnes de son choix (les « Invités ») pour Los Angeles, Californie, à une date déterminée exclusivement par l’Organisateur et à sa seule discrétion, entre le 1er aout 2013 et le 30 septembre 2013, dans les conditions suivantes :

    La « Dotation » consiste en:

    (1) Billets aller/retour en classe économique pour Los Angeles, Californie, pour le Gagnant et ses Invités, au départ de la ville métropolitaine avec aéroport la plus proche de l’adresse de résidence du Gagnant telle qu’indiquée dans sa Participation;   

    (2) 2 nuits pour le Gagnant et ses Invités dans une chambre pour 4 personnes dans un d’hôtel de catégorie standard choisi par l’Organisateur situé à Los Angeles, Californie (le “Logement à LA”);


    (3) Les transferts du Gagnant et ses Invités entre l’aéroport de Los Angeles et le Logement à LA, et l’Evènement;

    (4) 2.500$ (deux mille cinq cent dollars) en cartes cadeaux ou en espèce pour le Gagnant. Les cartes cadeaux sont soumises à des modalités distinctes spécifiées par les émetteurs;

    (5) Une invitation pour 4 à l’Evènement des Spongebob SquareShorts (« l’Evènement »). Les billets pour l’Evènement sont sous réserve de certaines modalités et conditions énoncées à ce sujet. L’emplacement des sièges sera déterminé par l’Organisateur. Le Gagnant et ses invités devront respectés les règles du lieu de l’Evènement. Tout manquement pourra entraîner la déchéance de cette partie de la Dotation. Dans le cas où l’Organisateur est incapable de fournir des billets ou les invitations pour l’Evènement, aucun dédommagement ou substitution ne sera fournie ; Cependant, le reste de la Dotation sera attribué, et l’Organisateur n'aura aucune autre obligation envers le Gagnant ou ses Invités.

    La valorisation de la Dotation est estimée entre six mille dollars US (6000 US $) et huit mille dollars US (8000 US $), en fonction du lieu de résidence du Gagnant



  10. LE GAGNANT ET SES INVITES DEVRONT ETRE DISPONIBLES POUR VOYAGER AUX DATES COMMUNIQUEES PAR L’ORGANISATEUR DANS UN DELAI RAISONNABLE AND DEVRONT FOURNIR UNE CARTE DE CREDIT LORS DE LEUR ENREGISTREMENT AU LOGEMENT A LA. L’ORGANISATEUR SE RESERVE LE DROIT DE DETERMINER L’ITINERAIRE. UNE FOIS QUE L’ORGANISATEUR ET LE GAGNANT SE SONT ENTENDUS SUR LES DATES DE VOYAGE, LES DATES NE POURRONT PLUS ETRE MODIFIEES PAR LE GAGNANT.

  11. Si le Gagnant et ses Invités ne sont pas résidents des Etats-Unis, ils devront être munis d’un passeport valide et tout autre document nécessaire au transport (incluant, sans limitation, visas si nécessaire pour voyager jusqu’aux Etats-Unis). Une assurance de voyage est incluse dans la Dotation, toutefois il est conseillé au Gagnant et à ses Invités de prendre également leur propre assurance de voyage avant le départ. L’obtention des documents nécessaires de voyage requis par les autorités gouvernementales du lieu de résidence du Gagnant et de ses Invités demeure de la responsabilité de ces derniers. Le défaut d’obtention ou de fourniture des documents de voyage satisfaisant les Entités du concours pourra contraindre le Grand Gagnant à abandonner sa Dotation, et ce, à la seule discrétion des Entités du Concours. LE GRAND GAGNANT ET SON INVITE DOIVENT S’INSCRIRE EN LIGNE POUR L’IMMIGRATION ESTA HTTPS://ESTA.CBP.DHS.GOV POUR UN COUT DE QUATORZE DOLLARS ($14) PAR PERSONNE PAYABLE PAR LE GRAND GAGNANT ET SON INVITE PAR CARTE BANCAIRE.


  12. Il est entendu que la Dotation consiste uniquement en la description faite expressément à l’article 8 ci-dessus et aucun coût supplémentaire (ex: repas) n’est inclus. Le Gagnant et/ou ses Invités sont responsables de toutes les dépenses non spécifiées dans la description de la Dotation. La Dotation est comme indiquée dans le présent Règlement et est incessible. Il ne sera donné aucune contrevaleur en argent. Dans le cas où les Entités du concours ne pourrait pas fournir toute ou partie de la Dotation, pour des raisons en dehors de son contrôle, elles se réservent le droit d’y substituer une Dotations d’une valeur équivalente ou supérieure. La Dotation est sujette aux éventuelles conditions supplémentaires imposées par le fournisseur. LE GRAND GAGNANT ET SES INVITES PRENDRONT EN CHARGE LE TRANSPORT ET LES FRAIS INHERENTS ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE ET L’AEROPORT (ALLER/RETOUR).


  13. En aucun cas la présentation d'une participation au Concours, l'attribution d'un prix ou toute autre disposition de ce Règlement constitue une offre ou un contrat de travail avec l’Organisateur ou toute entité participante. Le participant reconnaît qu'il/elle a soumis son inscription volontairement et non en confiance ou en fiducie. Le participant reconnaît qu’aucun contrat confidentiel ou fiduciaire, agence ou autre relation, implicite ou de fait existe entre le participant et l’Organisateur ou toute autre entité participante et qu'aucune relation n'est établie par votre participation au Concours dans les conditions du Règlement.

  14. TAXES : Avant qu’un gagnant potentiel ne soit considéré comme un gagnant officiel, il/elle devra signer un affidavit d'admissibilité, une licence de droits et une autorisation de publicité (sauf si interdit) (« Affidavit/Licence/Autorisation ») et de produire tout autre document juridique que l’Organisateur peut exiger (y compris une attestation de résidence, le contrat soumis par le Festival et un formulaire W8-BEN ou W9). L'Affidavit/Licence/Autorisation et autres documents doivent être retournés à la date indiquée sur le formulaire. Si ces documents ne sont pas retournés dans ce délai, ou si un gagnant potentiel est jugé inadmissible, ou si un gagnant potentiel ne se conforme pas conforme au Règlement, la Participation et le Gagnant potentiel seront disqualifiés. Dans l'éventualité où le gagnant potentiel est disqualifié pour une raison quelconque en vertu des dispositions du présent Règlement, la Participation avec le score le plus élevé suivant recevra la Dotation.


  15. UTILISATION/PROPRIETE : En s'inscrivant au Concours, le Participant accorde par les présentes, à l’Organisateur et à ses leurs représentants désignés, une licence non exclusive, irrévocable, pour la durée maximale légale de protection des droits d’auteur et des droits voisins d’utiliser, copier, publier et diffuser publiquement la Participation et tous les éléments de  la Participation (y compris le nom du candidat, sa ville et son pays, des informations biographiques, déclarations, voix, photographies et toutes autres informations du même type (sauf si la loi l'interdit)) en tout ou en partie, sur tous les médias connus ou inconnus à ce jour, pour la durée maximale de protection des droits d’auteur et des droit voisins, dans le monde entier (y compris à des fins promotionnelles et de marketing, de publicité, de diffusion et de promotion des produits de l’Organisateur et pour toute utilisation dans le cadre de l’exposition des citations/extraits de personnages et de l'histoire du participant), sans préavis et sans dédommagement d'aucune sorte pour le participant ou une tierce personne. L’Organisateur aura le droit, sans restriction, de reproduire, altérer, changer, éditer, publier, modifier, retailler et utiliser chaque Participation dans le cadre de publicités et de promotions liées à l’Organisateur, la vente de produits de l’Organisateur, du Concours et de tout autre concours sponsorisé par l’Organisateur, dans tous les médias, connus ou inconnus à ce jour, y compris toute forme de distribution par télévision, annonces cinématographiques, radio, Internet, journaux, magazines et panneaux d'affichage. Les participants reconnaissent que d'autres personnes, y compris les employés de l’Organisateur, peuvent soumettre à l’Organisateur ou à d'autres ou rendre public, ou peuvent ensuite créer et soumettre ou rendre public, des éléments identiques ou similaires que nous aurons le droit d'utiliser, et les participants acceptent que le participant ne sera pas être droit recevoir une quelconque indemnité en raison de l'utilisation de l’Organisateur de ces autres éléments similaires ou identiques.


  16. Le Gagnant sera informé par téléphone ou email dans les 72 heures suivant la décision finale du jury et recevra une confirmation écrite et le détail complet de la Dotation par email dès que possible après qu’il lui aura été notifié qu’il a gagné.

  17. Dans le cas où l’Organisateur ne parviendrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre contact avec le Gagnant potentiel dans les 24 heures suivant la 1ère tentative de contact, l’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre Gagnant, qui sera sélectionné selon des critères identiques à ceux ayant permis de sélectionner le Gagnant potentiel.


  18. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre Gagnant potentiel dans le cas où l’Organisateur a des raisons de croire que le Gagnant initialement sélectionné has enfreint les termes du présent règlement. Tout autre potentiel Gagnant sera alors sélectionné selon des critères identiques à ceux ayant permis de sélectionner le Gagnant potentiel originel.


  19. La décision de l’Organisateur est souveraine, dans tous les aspects de la mise en œuvre du Concours, incluant notamment la sélection du Gagnant. L’Organisateur n’aura pas à se justifier sur les décisions prises. 

  20. Les Entités du Concours ne seront pas responsables en cas de pertes, défaillance, non distribution, dommages causées aux données des participations. Les participations incomplètes, inaudibles ou illisibles seront déclarées invalides. Les Entités du concours ne seront pas responsables en cas d’erreurs techniques dans les réseaux de télécommunication, connexion Internet ou autre empêchant la participation au Concours.

  21. La participation au concours n’est soumise à aucune obligation d’achat.

  22. Aucune des Entités du concours ne sera tenue responsable (i) pour tout retard dans l’exécution ou pour toute défaillance totale ou partielle dans l’exécution de ses obligations à l’égard du Gagnant et ses Invités si un tel retard ou défaillance est causé par des circonstances qui ne sont pas sous le contrôle raisonnable des Entités du Concours, incluant, sans limitation, les retards, changements, perturbation, suppressions, diversions ou substitutions quel qu’ils soient causés notamment par une guerre, une action terroriste, une menace terroriste, manifestations, hostilités, guerre civile, accidents, incendie, inondation ou catastrophes naturelles ou (ii) de toute perte, dommage matériel, blessure ou mort résultant ou en lien avec la participation des participants ou l’incapacité à participer au concours ; ou l’utilisation, le mauvais usage ou l’inaptitude à utiliser tout ou partie de la Dotation ; sous réserve toutefois que le présent règlement ne limite une responsabilité particulière d’une Entité du Concours pour mort ou dommage personnel causé par une négligence, une tromperie ou une fraude de la part de ladite Entité du concours.  

  23. Chaque disposition excluant ou limitant la responsabilité doit être interprétée séparément et sera appliqué et survivra même si les autres dispositions venaient à être inapplicables, pour quelle que raison que ce soit.  Chaque disposition excluant ou limitant la responsabilité restera en vigueur même en cas d’extinction du présent Règlement. 

  24. Les conditions du présent Règlement sont applicables au Site. Les noms du Gagnant et une copie du Règlement peuvent être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée et adressée à l’adresse de la personne faisant la demande à l’adresse suivante  Viacom International Media Networks (ref: Nickelodeon SpongeBob SquareShorts Competition), 1515 Broadway, New York, NY 10036, USA, ou par email à SquareShorts@nick.com, jusqu’à 1 mois après la fin du concours.

  25. Toute donnée personnelle, incluant sans limitation, le nom du participant, son âge, adresse (notamment postale), numéro de téléphone et/ou adresse email sera utilisée uniquement dans le cadre du présent concours et pour tout objet pour lequel le participant a spécifiquement coché la case (“opt in”) et ne sera pas révélée à une tierce partie sauf pour (i) permettre de bénéficier de la Dotation, (ii) pour tout objet pour lequel le participant aurait opté (« opt in »), et (iii) dans le cadre de l’article 23 ci-dessus. Toute donnée personnelle détenue par l’Organisateur dans le cadre du Concours sera conserve pour une durée raisonnable afin d’accomplir le but pour lequel les données personnelles ont été collectées. Si un participant donne l’autorisation à l’Organisateur de transmettre ses données personnelles à un tiers via un consentement exprès spécifique/via l’Opt in, la règlementation en matière de protection des données personnelles dudit tiers s’appliquera et il ne sera alors plus de la responsabilité de l’Organisateur. Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles dans la base de données de l’Organisateur; en envoyant une demande écrite à Viacom International Media Networks (ref: Nickelodeon SpongeBob SquareShorts Competition), 1515 Broadway, New York, NY 10036, USA, ou par email à SquareShorts@nick.com. Pour plus d’information, veuillez consulter la règlementation en matière de protection des données personnelles qui vous est applicable sur : http://www.socialproject.com/useragreements/frFr/PrivacyPolicy.html.

  26. Le participant s’engage à ne pas inclure de la publicité ou tout autre élément de son propre chef ou par l’intermédiaire d’un tiers concernant sa participation au Concours sans obtenir préalablement de l’Organisateur   Participant s'engage à ne pas mettre toute publicité ou tout matériel de leur propre chef ou par l'intermédiaire de quelqu'un d'autre au sujet de sa participation à la compétition sans le consentement préalable du promoteur, qui elle peut refuser à sa seule discrétion.

  27. Les dispositions du présent règlement pourront être amendées à tout moment par l’Organisateur sur notification. Le renoncement à l’application d’un droit par les Entités du concours ne vaut pas renoncement à ses autres droits. Par exemple, si les Entités du concours renoncent à leur droit de réclamation pour le non respect d’une disposition du règlement par un participant, cela n’empêche par les Entités du concours à se plaindre du non respect d’autres dispositions.

  28. Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout différend survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'application du règlement sera soumis aux lois de l’état de New York.

  29. Toute demande relative au Concours devra spécifier le nom du Concours et être adressée à l’adresse suivante :

Viacom International Media Networks (ref: Nickelodeon SpongeBob Squareshorts Competition), 1515 Broadway, New York, NY 10036, USA, ou par email à SquareShorts@nick.com.